FAQ
Les réponses à vos questions
Comment devenir membre ou renouveler son adhésion au club ?
Pour devenir membre ou renouveler votre adhésion, il vous suffit de cliquer sur le lien Espace membre dans la barre de menu au haut de cette page.
Afin d'être admissible à devenir membre ou à renouveler votre adhésion au club, vous devez d'abords posséder un permis de possession et d'acquisition (PPA) valide. Pour ceux désirant exercer leur droit d'utiliser des armes à autorisation restreinte, vous devez également démontrer la validité du test d’aptitude de la Loi 9 et avoir suivi et réussi le cours de Loi 9.
Attention : la Loi 9 prévoit que vous perdez votre qualification Loi 9 si vous ne vous présentez pas au moins une fois au champ de tir pour une séance de tir pendant la période de validité de votre carte de membre (maximum 1 an) ou que vous ne renouvelez pas votre carte de membre avant l’échéance. Vous devrez alors suivre le cours à nouveau avant d’obtenir une carte de membre.
Autorisation de transport (AT) ou pas ?
Depuis le 2 septembre 2015, l'autorisation de transport (AT) n’est plus requise dans certaines circonstances. Elle est considérée comme faisant partie de votre permis de possession et d'acquisition (PPA). Le décret entré en vigueur le 2 septembre 2015 dit à peu près ceci :
Le décret exige que le contrôleur des armes à feu (CAF) émette automatiquement, en tant que condition au permis, et pour des raisons précises, une AT lorsqu’il approuve la cession (c’est-à-dire le changement de propriété) d’une arme à feu prohibée ou à utilisation restreinte. Ce changement a pour effet d’éliminer l’exigence pour une personne de présenter une demande distincte d’AT pour certaines activités de transport, par exemple :
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l’aller-retour à tous les clubs ou champs de tir approuvés par le CAF dans la province de résidence de la personne;
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le transport de l’arme à domicile après une cession (par exemple l’achat à un magasin d’armes à feu).